Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 142
Le jeudi 14 mai 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McIntyre, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McIntyre, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information du Canada intitulé Enquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule, daté de mai 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 40(1).—Document parlementaire no 2/41-1204.
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2014, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire no 2/41-1205.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016. —Document parlementaire no 2/41-1206.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-septième rapport de ce comité (projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), sans amendement).
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dixième rapport de ce comité (budget—étude sur l'utilisation de la monnaie numérique).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1853 à 1858 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 7 mai 2015, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-59 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :
1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-59 avant qu'il soit présenté au Sénat :
a) le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments de la section 16 de la partie 3;
b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 3, 14, 19 de la partie 3;
c) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la section 15 de la partie 3;
d) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 2 et 17 de la partie 3;
e) le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration : les éléments de la section 10 de la partie 3;
2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 4 juin 2015;
4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59 seront déposés au Sénat, l'étude de ces rapports soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance;
5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-59.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l'article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 7 mai 2015, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-59 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :
1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-59 avant qu'il soit présenté au Sénat :
a) le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments de la section 16 de la partie 3;
b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 14 et 19 de la partie 3;
c) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la section 15 de la partie 3;
d) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 2 et 17 de la partie 3;
e) le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration : les éléments de la section 10 de la partie 3;
2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 4 juin 2015;
4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-59 seront déposés au Sénat, l'étude de ces rapports soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance;
5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-59.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, aux fins de son étude du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se réunir le mardi 26 mai 2015, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 26 mai 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 107 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Cools, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 28, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 26 mai 2015, à 14 heures.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-1202.
Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015-2016 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-1203.
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 15-7(1) du Règlement du Sénat et au paragraphe 12(1) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite ainsi qu'il suit :
— Par déclaration écrite, datée du 13 mai 2015, faite au Comité sénatorial permanent des Banques et du commerce, l'honorable sénateur Tannas (projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)).
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 13 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 13 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 13 mai 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 13 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 13 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 14 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 14 mai 2015).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 13 mai 2015).